Démarches administratives
Pièces à fournir
Carte d’identité : Cas général
• deux photos d’identité récentes et identiques non découpées faites chez un photographe ou au photomaton
• un justificatif de domicile (facture, quittance)
• un extrait d’acte de naissance complet ou le livret de famille de vos parents
• ancienne carte d’identité
• l’imprimé de demande rempli
Passeport :
• deux photos d’identité récentes et identiques non découpées faites chez un photographe ou au photomaton
• un justificatif de domicile (facture, quittance)
• un extrait d’acte de naissance complet ou le livret de famille de vos parents
• carte nationale d’identité
• ancien passeport
• l’imprimé de demande rempli
• timbres fiscaux
Autorisation de sortie de territoire pour un mineur
(obligatoire hors du territoire français)
• le livret de famille
• la carte nationale d’identité du mineur
• la présence du père ou de la mère avec sa pièce d’identité
Inscription sur les listes électorales
• carte nationale d’identité
• justificatif de domicile
Etre majeur (ou avoir 18 ans l’année des élections), être de nationalité française et jouir pleinement de ses droits civiques.
Les extraits d’acte de naissance, de mariage, de décès sont à demander à la mairie du lieu de naissance, de mariage, de décès. Les extraits de décès peuvent également être établis à la mairie du lieu où habitait le défunt.
Légalisation de signature
• Carte nationale d’identité
• Signature à apposer à la mairie devant l’agent communalCertificat d’hébergement
• Imprimé à remplir
• Acte de propriété ou quittance de l’hébergeant
• Carte nationale d’identité ou carte de séjour de l’hébergeant
• Photocopie du passeport de l’hébergé + état civil complet
avec adresse exacte
• Timbre fiscal
Certificat d’hérédité jusqu’à 5335 €
• Présence d’un héritier
• Livret de famille du défunt
Nota : depuis décembre 2000, les fiches d’état civil ont été supprimées et les copies conformes se font sur l’honneur et non plus en mairie.